J.O. 148 du 28 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10907
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Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des organisations de producteurs
NOR : AGRP0301202A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 avril 2003, la reconnaissance des organismes ci-dessous est modifiée :
Fruits et légumes
SCA Val nantais (Loire-Atlantique)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole Val nantais, coopérative maraîchère Val nantais, dont le siège social est situé à La Chapelle-Basse-Mer (Loire-Atlantique), est étendue à la catégorie des fruits.
Aviculture
Société coopérative agricole Anjou - Val de Loire (CAVAL)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair accordée à la société Coopérative agricole Anjou - Val de Loire (CAVAL), dont le siège social est situé à Angers (Maine-et-Loire), est étendue sur la zone suivante :
- le canton de Menigoute (Deux-Sèvres) ;
- le canton de La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Lezay (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Sauzé-Vaussais (Deux-Sèvres).
Société coopérative agricole
Anjou - Val de Loire (CAVAL) (Maine-et-Loire)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des lapins de chair, accordée à la société Coopérative agricole Anjou - Val de Loire (CAVAL), dont le siège social est situé à Angers (Maine-et-Loire), est étendue sur la zone suivante :
- département de la Vienne ;
- le canton de Rouge (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Châteaubriant (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Thouars, 1er canton (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Thouars, 2e canton (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Thouars, 3e canton (Deux-Sèvres).
Coopérative avicole des fermiers de Loué (CAFEL) (Sarthe)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair, accordée à la Coopérative avicole des fermiers de Loué (CAFEL), dont le siège social est situé au Mans (Sarthe), est étendue sur la zone suivante :
- le canton de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) ;
- le canton de Segré (Maine-et-Loire) ;
- le canton d'Angers (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Saumur (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Château-Renault (Indre-et-Loire) ;
- le canton de Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire) ;
- le canton de Château-la-Vallière (Indre-et-Loire).